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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 225 trouvées

  1. Question n° 04107 posée par M. Daniel Percheron

    Politique communautaire concernant le gaz et l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05016 posée par M. Josselin de Rohan

    Réglementation concernant l'utilisation de centrales thermiques privées

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06699 posée par M. Josselin de Rohan

    Réglementation concernant l'utilisation de centrales thermiques privées

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11080 posée par M. Auguste Cazalet

    Tarif d'achat par EDF de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08343 posée par M. Michel Barnier

    Conséquences pour les régions locales d'électricité de la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 17457 posée par M. François Marc

    Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18429 posée par M. Paul Raoult

    Tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18583 posée par M. Jackie Pierre

    Tarifs d'achat de l'électricité issue de la méthanisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas

    Méthanisation des déchets : perspectives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21893 posée par M. François Marc

    Défaillances dans le développement du petit éolien

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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