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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 04107 posée par M. Daniel Percheron
Politique communautaire concernant le gaz et l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05016 posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation concernant l'utilisation de centrales thermiques privées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation concernant l'utilisation de centrales thermiques privées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11080 posée par M. Auguste Cazalet
Tarif d'achat par EDF de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Michel Barnier
Conséquences pour les régions locales d'électricité de la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17457 posée par M. François Marc
Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18429 posée par M. Paul Raoult
Tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Jackie Pierre
Tarifs d'achat de l'électricité issue de la méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas
Méthanisation des déchets : perspectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21893 posée par M. François Marc
Défaillances dans le développement du petit éolien
La question est caduque
Pertinence