Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard

Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/07/2019
Pertinence
Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10253 posée par Mme Brigitte Lherbier

Prélèvement à la source effectué par les entreprises

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08951 posée par Mme Catherine Deroche

Conséquences de la mise en place du prélèvement automatique à la source en cas de changement de situation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset

Calcul du prélèvement à la source

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Pertinence
Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël

Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse

La question est caduque

11/04/2019
Pertinence
Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger

Retenue à la source et travail frontalier

La question est caduque

05/04/2018
Pertinence