Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 18541 posée par M. Hervé Maurey

    Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17647 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des indemnités des élus de petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17654 posée par M. Hervé Maurey

    Compensation de la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17337 posée par Mme Véronique Guillotin

    Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16503 posée par M. Hugues Saury

    Indemnités des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20500 posée par M. Alex Türk

    Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible