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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08895 posée par M. Georges Gruillot
Mesures incitatives pour favoriser l'activité des centres de tri sélectif et des déchetteries
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. Louis Souvet
Organisation des secteurs d'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24656 posée par M. Alfred Foy
Application de l'article 59 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24662 posée par M. Georges Gruillot
Calcul des aides à l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24794 posée par M. André Jourdain
Conditions d'attribution de l'aide de l'Etat pour l'organisation de la production et des marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence