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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18895 posée par M. André Gattolin
Situation financière des sites d'information Mediapart, Arrêt sur images et Indigo Publications
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08617 posée par M. Serge Dassault
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17580 posée par M. Serge Dassault
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence