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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18361 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taxe sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Taux de TVA applicable sur les aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réduction du taux de TVA pour les prestataires de service du secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08407 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % appliqué aux travaux dans les logements de plus de deux ans
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence