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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00795 posée par M. Roger Besse
Taxe d'équarrissage sur les achats de viande
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02086 posée par M. Jacques Baudot
Taxe sur les achats de viandes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37520 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des artisans bouchers
La question est caduque
Pertinence