Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15505 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application de l'exonération des abris de jardin

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15460 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la disparition de la participation pour la non-réalisation d'aires de stationnement sur le devenir des centres anciens

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14616 posée par Mme Mireille Jouve

    Difficultés dans le recouvrement de la taxe d'aménagement pour les CAUE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15378 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10330 posée par M. Gérard Le Cam

    Taxe d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22037 posée par M. François Marc

    Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne