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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12724 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani
Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10111 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions de l'article R. 331-8 du code de l'urbanisme pour le calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence