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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud
Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence