Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17777 posée par M. Loïc Hervé

    Devenir de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06218 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02956 posée par M. Michel Doublet

    Classement des hébergements touristiques et application de la taxe de séjour

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne