Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01494 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Fiscalité des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11662 posée par Mme Annie David

    Exonération des opérations de remembrement de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin

    Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26993 posée par M. Thierry Repentin

    Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible