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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Didier Mandelli
Taxe de séjour classique ou au forfait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Didier Guillaume
Application de la taxe forfaitaire communale sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23340 posée par Mme Anne Ventalon
Réintroduction de la taxation forfaitaire des contrat de travail à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Bernard Piras
Conditions d'application de l'article 1529 du code général des impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37795 posée par M. Louis Souvet
Taxe forfaitaire au tonnage
La question est caduque
Pertinence