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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez

    Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14649 posée par M. Michel Dagbert

    Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14319 posée par M. Yves Détraigne

    Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14235 posée par Mme Véronique Guillotin

    Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12204 posée par M. Pierre Laurent

    Situation du réseau des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne