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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12141 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15781 posée par Mme Dominique Gillot
Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13888 posée par M. François Commeinhes
Radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13784 posée par M. René-Paul Savary
Radios associatives et fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence