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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14229 posée par M. Didier Guillaume
Situation des communes de montagne riches en ressources en eau en termes de taxe de prélèvement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence