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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 36250 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des associations soumises aux taxes Sacem et Spré
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27514 posée par M. Georges Gruillot
Taxes sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27221 posée par M. Louis de Broissia
Hausse des prix de carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25683 posée par M. Christian Demuynck
Prix des carburants et fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence