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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13616 posée par M. Yves Détraigne
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08238 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Loto du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04322 posée par M. Roland Courteau
Financement des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc
Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24133 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée
Pertinence