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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 03955 posée par M. Josselin de Rohan
Commerçants non sédentaires: institution d'une taxe prélevée sur les droits de place
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06600 posée par M. Marcel Vidal
Moyens du compte de soutien de l'industrie cinématographique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas
Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14110 posée par M. Pierre Laffitte
Taxe de sécurité dans les aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14289 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Nuisances de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 24586 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21806 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs provençaux et concurrence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21942 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux offices d'habitation à loyer modéré (HLM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence