Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11562 posée par Mme Delphine Bataille

    Centres de formation par l'apprentissage du secteur sanitaire et social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11264 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Centres de formation par apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11181 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des centres de formation par apprentissage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11049 posée par Mme Natacha Bouchart

    Conséquences de la loi de finances pour 2014 sur les centres de formation d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne