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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des taxis dans les aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia
Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06364 posée par M. Alain Gournac
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24348 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des taxis à Orly
La question est caduque
Pertinence