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1047 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 900 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. André Vantomme
Prolongement du "plan greffe"
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly
Création d'officines de pharmacie en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16505 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Etablissements associatifs participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16752 posée par M. Robert Bret
Transformation du Laboratoire français de fractionnement et de biotechnologie en société anonyme
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 13156 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16826 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé
Amiante dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché
Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS
La question est caduque
Pertinence