Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19553 posée par M. Loïc Hervé

    Mesures restrictives et dissuasives à l'encontre des skieurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09528 posée par M. Éric Bocquet

    Inquiétudes des auto-écoles dites traditionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09586 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Doubles contrôles douaniers à Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas

    Baisse du coût du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

    Surveillance des plages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00099 posée par M. Jean Colin

    Activité d'espionnage sur le territoire national

    La question a été retirée

    Pertinence Faible