Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0722G posée par M. Dominique Théophile
Congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar
Affectation des fonctionnaires ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence