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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23956 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 22094 posée par M. Louis Minetti
Situation de la Compagnie générale maritime
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension de principe de continuité territoriale aux DOM, en matière de transports
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10232 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs de fret maritime
La question est caduque
Pertinence