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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher
Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04598 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0245S posée par M. Yannick Vaugrenard
Modalités d'application du zéro artificialisation nette
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Assainissement non collectif et aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23943 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Stéphane Sautarel
Concessions hydroélectriques dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence