Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 22203 posée par M. François Vendasi
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence