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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence