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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0376S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   26/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet

   Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence