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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26380 posée par M. Jean Louis Masson
Création à titre expérimental de zones franches urbaines ou frontalières
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0053C posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13531 posée par M. Cédric Perrin
Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence