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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Coronavirus et développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28198 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence