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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 27728 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat
Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2158S posée par Mme Sylviane Noël
Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Fabien Genet
Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26850 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
La question est caduque
Pertinence