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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07205 posée par M. Édouard Courtial
Privatisation des parkings des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Édouard Courtial
Exonération du forfait patient urgences
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26398 posée par M. Édouard Courtial
Exonération du forfait patient urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14864 posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence