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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet
Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0719S posée par M. Bruno Rojouan
Fouilles archéologiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06778 posée par M. Bruno Rojouan
Protection et sauvegarde des églises rurales en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence