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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac
Mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08473 posée par Mme Françoise Laborde
Respect des principes de la protection de l'enfance dans l'accueil des mineurs isolés sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04672 posée par M. Henri Cabanel
Travail d'accueil et d'intégration en faveur des jeunes réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence