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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 19785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôles d'identité: textes de référence
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Jean Cauchon
Amélioration des services social et médical scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02883 posée par M. Louis Souvet
Développement des contrôles médicaux dans le milieu scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03743 posée par M. Christian Bonnet
Périodicité des contrôles de médecine scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06261 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition de la DGF
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0148S posée par M. Rémi Herment
Fonctionnement des commissions de reclassement des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17349 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite de source française pour les Français ayant travaillé à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Services municipaux de l'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14585 posée par M. Michel Barnier
Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32024 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réduction du temps de travail dans le secteur associatif de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence