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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00647 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Yves Détraigne
Élaboration des stratégies maritimes de façades
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26160 posée par M. Gilbert Bouchet
Zones de non-traitement agricoles
La question est caduque
Pertinence