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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14835 posée par M. Michel Charasse
Charges entraînées par la loi sur l'organisation départementale des services d'incendie et de secours pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence