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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 03604 posée par M. Michel Crucis
Montant de la majoration "potentiel fiscal" de la DGE: notification aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Jean Colin
Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Michel Charasse
Charges de fonctionnement des salles de sport utilisées par les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Gérard Delfau
Elections municipales: prise en compte des recensements complémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02228 posée par M. Georges Berchet
Elections : présentation d'un titre d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04389 posée par M. Roger Poudonson
Nouveaux maires : statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Henri Collette
Nombre de nouveaux maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
Pertinence