Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 09948 posée par M. Auguste Cazalet

    Fonds de compensation des risques de l'assurance construction (situation des artisans du bâtiment)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01541 posée par M. Georges Gruillot

    Reconnaissance de la notion de service public dans le traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'incorporation dans les écoles de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14308 posée par M. Alain Gérard

    Avenir de l'industrie textile et de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20828 posée par M. Henri de Richemont

    Situation de l'apiculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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