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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 07801 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bilan financier des grèves de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06976 posée par M. Bernard Laurent
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Marcel Lesbros
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07008 posée par M. Louis Jung
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton
Modification de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence