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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 35131 posée par M. Jean Colin
Condamnations pour trafic de drogue et usage de stupéfiants: statistiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Louis Virapoulle
Lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01938 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Lutte contre la drogue à Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une police fédérale européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Olivier Roux
Police fédérale européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06326 posée par M. François Louisy
Guadeloupe: contrôle par la police de l'air et des frontières de ressortissants dominicains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0474S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisations du port d'armes par les policiers municipaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11364 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Emmanuel Hamel
Consommation de drogues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)
La question est caduque
Pertinence