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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 16386 posée par M. Pierre Brantus
Lutte contre le trafic de stupéfiants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04401 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences du plan de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04801 posée par M. Paul Loridant
Répression du recel en matière de toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01938 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Lutte contre la drogue à Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12197 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Examen par le Parlement du projet de loi relatif au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14149 posée par M. Serge Mathieu
Projets de loi relatifs au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22366 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 96-392 relative au trafic de stupéfiants en haute mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22511 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 96-392 du 13 mai 1996 sur la lutte contre le blanchiment de la drogue et le trafic de stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam
Dispositif anti-mules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence