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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 11437 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil au guichet des usagers de la SNCF

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11491 posée par Mme Christine Herzog

Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09276 posée par Mme Martine Filleul

Réduction des dessertes TGV dans le Nord

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

07/03/2019
Pertinence
Question n° 15671 posée par M. Alain Marc

Hausse des tarifs de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

09/04/2015
Pertinence
Question n° 16901 posée par Mme Patricia Schillinger

Augmentation des tarifs de la SNCF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

27/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08953 posée par M. François Grosdidier

Place de la Moselle et de Metz dans la politique de la SNCF

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/02/2019
Pertinence
Question n° 28352 posée par M. Roger Husson

Modalités de réalisation du projet de TGV-Est

La question est caduque

20/02/1986
Pertinence
Question n° 02266 posée par M. Marcel Daunay

Création d'un TGV atlantique: équipement de la Bretagne

La question est caduque

15/10/1981
Pertinence