Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

   Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville

   Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 00244 posée par M. Gaëtan Gorce

   Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017

   Pertinence

5. Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/12/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20912 posée par M. Gaëtan Gorce

   Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

   La question est caduque

   31/03/2016

   Pertinence