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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 13480 posée par M. Bernard Plasait
Représentation syndicale des chirurgiens dentistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13784 posée par M. Jean-Claude Carle
Représentativité de l'union des jeunes chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17163 posée par M. Jean Puech
Conséquences financières d'un changememnt de nom d'un SIVOM en communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Jean Puech
Conséquences financières d'un changement de nom d'un SIVOM en communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30603 posée par M. André Pourny
Possibilités de regroupement de syndicats dans le cadre de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24113 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence