Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01519 posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la cour d'appel de Metz et des tribunaux de grande instance de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01666 posée par M. Simon Sutour

    Chantiers de la justice et réduction redoutée du nombre de cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01695 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la suppression de la cour d'appel d'Amiens

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard

    Plan de transformation numérique du ministère de la justice

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27056 posée par M. Guy Benarroche

    Transformation numérique de la justice et effectifs du personnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne