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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12479 posée par M. Fabien Gay
Annonce d'un audit d'EDF et avenir de la filière industrielle française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08006 posée par Mme Laurence Cohen
Livret de développement durable et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07247 posée par Mme Nelly Tocqueville
Volonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence