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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05157 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Reste à charge pour les communes dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04930 posée par Mme Christine Herzog

   Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 03506 posée par Mme Christine Herzog

   Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

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