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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18208 posée par M. Pascal Allizard
Alternatives aux emballages plastiques
La question est caduque
Pertinence